Préambule
La société RENOVAPPART, éditrice du site renovappart53.fr, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, et notamment lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.
Elle s'inscrit dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — dit « RGPD » ;
- de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
- des recommandations de la CNIL.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
RENOVAPPART — SARL au capital de 5 000 €
18 TER rue des Chênes — 53240 La Baconnière
SIREN : 884 256 736 — RCS Laval
Téléphone : 06 95 01 75 26
Email : contact@renovappart53.fr
Données collectées via le formulaire de contact
Le formulaire de contact présent sur le site renovappart53.fr collecte les informations suivantes :
Champs obligatoires
- Prénom & Nom — pour personnaliser nos échanges ;
- Adresse e-mail — pour vous répondre et vous transmettre le devis ;
- Description du projet — pour comprendre votre besoin et préparer notre intervention ;
- Consentement RGPD (case à cocher) — preuve de votre accord pour le traitement.
Champs facultatifs
- Téléphone — pour vous rappeler si vous le souhaitez ;
- Commune du projet — pour évaluer la zone d'intervention ;
- Type de travaux (plomberie, peinture, dressing, etc.) — pour mieux préparer le devis.
Aucune donnée « sensible » au sens du RGPD (origine, opinions politiques, religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée par ce formulaire.
Finalités & bases légales
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités précises suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Réponse à votre demande | Consentement (case RGPD cochée) | Nom, prénom, email, téléphone, message |
| Établissement du devis | Mesures précontractuelles | Nom, prénom, email, commune, type de travaux, description |
| Suivi de la relation commerciale | Intérêt légitime & exécution du contrat (si devis signé) | Coordonnées complètes, historique des échanges |
| Obligations comptables / fiscales | Obligation légale | Données de facturation (post-devis signé) |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée, et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées :
- au personnel habilité de RENOVAPPART (gérance, équipe commerciale, équipe travaux) ;
- le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) qui agissent uniquement sur instructions et sont liés par des clauses de confidentialité.
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Durée de conservation
- Demande sans suite (devis non signé) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation CNIL pour la prospection BtoC.
- Clients (devis signé) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, pour respecter nos obligations légales (garantie décennale, comptabilité, fiscalité).
- Cookies : 13 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL.
Sécurité des données
RENOVAPPART met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du site ;
- protection des formulaires contre les robots et les soumissions abusives ;
- accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- hébergement sécurisé chez un prestataire reconnu, situé dans l'Union européenne ;
- sauvegardes régulières.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Adressez-nous une demande par e-mail à contact@renovappart53.fr ou par courrier à RENOVAPPART, 18 TER rue des Chênes, 53240 La Baconnière, en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.
Cookies & traceurs
Le site renovappart53.fr utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre visite. Ces cookies remplissent différentes finalités :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, formulaire de contact). Ils ne nécessitent pas votre consentement et sont déposés automatiquement.
Cookie de mémorisation du consentement
Lorsque vous validez votre choix sur le bandeau cookies, un cookie technique
(nommé renovappart_cookie_consent) est déposé pendant 13 mois
pour ne plus vous afficher le bandeau à chaque visite.
Cookies de mesure d'audience
Le cas échéant, des cookies anonymisés peuvent être déposés pour mesurer la fréquentation du site et améliorer son ergonomie. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau d'information.
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Vous pouvez à tout moment :
- modifier votre choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » pour réafficher le bandeau ;
- paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (les démarches diffèrent selon Firefox, Chrome, Safari, Edge — consultez la rubrique d'aide de votre navigateur).
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- par e-mail : contact@renovappart53.fr ;
- par téléphone : 06 95 01 75 26 / 09 53 80 10 47 ;
- par courrier : RENOVAPPART — 18 TER rue des Chênes — 53240 La Baconnière.
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions légales et aux pratiques de RENOVAPPART. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.